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Détail sur la procédure de démission des agents publics

11 avr

Si l’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un délai d’un mois pour prendre sa décision, elle se trouve dessaisie de l’offre de démission à l’expiration de ce délai, dont le respect constitue une garantie pour le fonctionnaire hospitalier. RÉFÉRENCES CAA Douai, 25 janvier 2018, req. n° 16DA00685

L’administration doit-elle inviter l’agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d’office ?

10 avr

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 18 janvier 2018 rappelle qu’il résulte des dispositions de l’article 29 du décret du 13 octobre 1988 que la mise en disponibilité d’office prévue à l’expiration […]

Stagiaire : un licenciement pour insuffisance professionnelle

9 avr

Les difficultés d’un stagiaire relevées de longue date justifient son licenciement pour insuffisance professionnelle. Une agent, rédacteur territorial stagiaire, conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. Or, quatre ans avant la décision litigieuse, la notation de l’intéressée faisait déjà mention de ce que celle-ci devait améliorer l’organisation de son travail et l’anticipation des tâches à effectuer. […]

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