Information Covid 19

2 avr

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Informations de dernières minutes

fichier pdf Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 rtt fonction publique

fichier pdf FAQ_2020_04_03 de la l’agglomération de Chartres.

fichier pdf COVID 19 – 2020-03-30 SE MACP Questions-réponses employeurs et agents publics

http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-travail.html

fichier pdf 2020 03 30 Circulaire FO SPSS soutien Syndicats et militants_1

fichier pdf 2020 01 04 Circulaire fédérale_permanents syndicaux

fichier pdf attestation_de_deplacement_derogatoire

Un nouveau dispositif provisoire d’état d’urgence sanitaire

La loi instaure un dispositif d’ »état d’urgence sanitaire », à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955. Ce dispositif, introduit dans le code de la santé publique, n’est pas pérenne. Ses dispositions sont valables pendant un an, jusqu’au 1er avril 2021.

fichier pdf LOI_n°2020-290_du_23_mars_2020_version_consolidee_au_20200327

 

 

Pistes et actions syndicales :

 

fichier pdf 2020 04 03 Communiqué de presse_la Fédération FO et ses unions nationales portent plainte contre X

fichier pdf bulletin info conférence Civid19 02.04.2020_1

fichier pdf 2020 04 02 Circulaire fédérale_prime fichier doc COURRIER_TYPE_PRIMEfichier pdf 2020 04 03 CR conférence audio avec O DUSSOPT du 2 avril 2020

fichier doc Circulaire_Arrêtes_ASA

 

 

 

 

2 Réponses à “Information Covid 19”

  1. Fo Mairie Chartres 3 avril 2020 à 9 h 10 min #

    Serai-je payé dans ma collectivité territoriale, si je suis en arrêt sans être en position de télétravail ni en ASA?

  2. Fo Mairie Chartres 3 avril 2020 à 9 h 33 min #

    Aucun texte législatif ne précise aujourd’hui les conditions financières de reprise des agents en confinement, ni même de ceux placés en Asa.
    Il est impératif que les employeurs publics, qui ont en parallèle à mener les actions de protection des agents de maintien de la continuité de service, puissent sereinement régler la situation de leurs agents, sans avoir à chercher eux-mêmes la solution ni faire de l’arbitraire faute de texte claire et commun à tous les pans de la fonction publique territoriale.
    Un décret ou une ordonnance devient impératif, c’est pourquoi nos instances nationales FO œuvrent en ce moment auprès du gouvernement pour activer le processus de décision et faire part de nos revendications pour orienter ce texte.

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