ENCOURAGER POUR UNE VRAIE NÉGOCIATION !

25 nov

négociation

 

 

Le statut général* reconnaît la possibilité de négocier, sur les différents sujets, à tous les niveaux pertinents de l’administration.

Les négociations peuvent donc être menées :

  • au niveau national, s’agissant des questions communes aux trois fonctions publiques ou propres à une fonction publique ou au sein d’une fonction publique, des questions propres à un ministère, à un corps ou un cadre d’emploi, à une catégorie de collectivités territoriales ou d’établissements publics.
  • au niveau local, s’agissant des services centraux, des services déconcentrés, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou des établissements publics de santé

Le statut général prévoit que tous les sujets concernant la vie professionnelle et sociale de l’agent sont ouverts à la négociation :

  • conditions et organisation du travail – télétravail,
  • déroulement des carrières et promotion professionnelle,
  • formation professionnelle et continue,
  • action sociale et protection sociale complémentaire,
  • hygiène, sécurité et santé au travail,
  • insertion professionnelle des personnes handicapées,
  • égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En dehors des revendications nationales et du cadre statutaire, des négociations peuvent donc être engagées  de façon autonome.

Fo dénonce les dérives du management autoritaire et de l’exercice du pouvoir.

Fo invite donc à la rénovation du dialogue social pour une vraie négociation conformément aux diverses dispositions de la loi relatives à la fonction publique .

 accord

* Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

 

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