Stagiaire : un licenciement pour insuffisance professionnelle

9 avr

Les difficultés d’un stagiaire relevées de longue date justifient son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Une agent, rédacteur territorial stagiaire, conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Or, quatre ans avant la décision litigieuse, la notation de l’intéressée faisait déjà mention de ce que celle-ci devait améliorer l’organisation de son travail et l’anticipation des tâches à effectuer. Alors qu’elle s’était engagée, pour le bon exercice de ses fonctions de secrétaire de mairie, à suivre une formation de longue durée, elle a interrompu celle-ci sans d’ailleurs en informer la commune. Par ailleurs, compte tenu des carences constatées dès cette époque, dans l’organisation du travail de l’agent, son manque de préparation et de suivi des conseils municipaux, ainsi que son insuffisante réactivité dans le suivi des dossiers, notamment en matière de marchés publics et de gestion des ressources humaines, la maire a mis en place, un « plan d’action » à destination de l’intéressée. Mais ce plan n’a pas permis de remédier aux difficultés relevées, lesquelles se sont poursuivies durant deux années jusqu’au placement continu de l’agent en congés de maladie puis de longue durée. Ainsi, la commune a notamment constaté que les carences de l’agent avaient entraîné divers dysfonctionnements pour les services municipaux et pu prononcer son licenciement.

 

RÉFÉRENCES

CAA Versailles, 28 décembre 2017, req. n° 15VE02835

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