Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?

5 déc

Alors que les turbulences liées aux réformes des retraites engagées depuis 2000 s’estompent seulement, l’annonce d’un changement radical de régime d’ici à 2022 pourrait avoir des effets bien plus tôt sur les effectifs des collectivités. Notamment sur la motivation des agents.

Fin 2015, la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) comptait, dans la fonction publique territoriale (FPT), 638 890 pensionnés pour 1 495 060 cotisants. Ces données, relayées dans une étude que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publiée en mai, démontrent que la part de l’ensemble des pensionnés (FPT et FPH – fonction publique hospitalière), qui gagnent en espérance de vie, augmente plus vite que celle des cotisants des deux versants. En résumé, cela va bientôt coincer, en dépit de la hausse du taux de cotisation déjà prévue (de 10,29 % en 2017 à 11,10 % en 2020).

 

Ajouté à cela, la volonté d’Emmanuel Macron de supprimer 70 000 postes de fonctionnaires cotisants dans la territoriale… La solution du président de la République pour alléger la charge des actifs, mais aussi corriger le manque d’équité entre les régimes du public et du privé est un « système universel des retraites ». D’ici à 2022, « un euro cotisé donne[rait] les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». L’âge de départ et l’espérance de vie en fonction de l’année de naissance seraient pris en compte afin de garantir l’équilibre du dispositif.

 

Quid des effets « PPCR » ?

 

Pour les employeurs publics, 2022, c’est demain. Le projet d’Emmanuel Macron pourrait en effet avoir des incidences bien plus tôt sur les flux de départs, s’ils sont décidés en partie pour échapper à une nouvelle réglementation incertaine ou moins favorable. Ces stratégies ont été observées lors des réformes successives au début des années 2000. Les collectivités sortent ainsi, depuis seulement trois ans, d’une « période de turbulences », relevait le « jaune budgétaire » de la loi de finances pour 2017. La CNRACL souligne l’exemple des départs anticipés pour « carrière longue » (réforme de 2003) : alors que ceux-ci concernent encore un départ sur trois en 2016, le phénomène tend à « baisser en intensité, en raison de débuts de carrière commençant un peu plus tard ».

 

Mais début 2017, le protocole « parcours professionnels, rémunérations et carrières » (PPCR) est venu bouger les lignes une nouvelle fois. Ceci, en revalorisant les grilles indiciaires et en intégrant les primes dans les calculs de la retraite. Quelles conséquences aura donc l’accord « PPCR » sur les départs ? Difficile de le mesurer, tant ses effets divergent déjà sur les rémunérations d’un cas à l’autre. C’est ce qu’explique le sénateur (PS) Jean-Claude Boulard dans un rapport sur le sujet. Avec un gain moyen en pensions de 379 euros en 2017, la revalorisation est de 2,1 %. Elle sera de 3,2 % en 2020, indique-t-il. De quoi être décisif sur un choix de départ ? D’après lui, les situations seront très inégales, avec un net avantage pour les agents de catégorie A.

 

Remotiver les proches du départ à la retraite

 

Ces incertitudes réglementaires et le sentiment d’iniquité grandissant, la motivation des agents proches du départ à la retraite est affectée. L’Insee note à cet égard que le recul de l’âge de départ (+ 1,8 an dans la FPT entre 2002 et 2015) est bien sûr dû au passage de l’âge minimum légal de 60 à 62 ans. Mais il est sans doute aussi lié à la possibilité de bénéficier d’une « surcote » (1), plus qu’à la volonté impérieuse de prolonger sa mission de service public. En 2016, cette « surcote » concernait 24 % des agents de la FPT (vs 9 % en 2005 et 17 % en 2010), pour un montant moyen non négligeable de 189 euros supplémentaires sur la pension mensuelle.

 

Les DRH ont conscience de la nécessité de trouver des solutions pour rebooster le moral des équipes et redonner du sens à l’action des agents qui voient les portes de la retraite s’éloigner. Au-delà des réorganisations internes qu’ils impliquent, les futurs départs donnent l’opportunité de lancer des nouvelles dynamiques et de valoriser la transmission d’un savoir-faire par la génération sur le point de quitter la FPT. C’est du moins ce qu’imagine Dominique Garnier, vice-président RH de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Cette dernière vient d’éditer « La Gestion stratégique des départs en retraite », un fascicule recensant idées et expériences. Un beau défi managérial, en somme.

 

Départs en retraites : état des lieux et projections

 

 

 

 

 

 

Futur régime par points

 

Le système universel de retraite que propose Emmanuel Macron se rapproche d’un système par points dans lequel, selon la définition qu’en donne le Conseil d’orientation des retraites (COR), la pension à la liquidation est le produit du nombre de points total acquis par l’assuré au moment du départ à la retraite, par la valeur de service du point à cette date.

Ce qui équivaut au fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Interrogé, le directeur de l’établissement qui la gère, Philippe Desfossés, propose de participer à la réflexion du gouvernement sur ce dispositif. Qui a, insiste-t-il, « les avantages d’être simple, transparent et prévisible ».

 

 

 

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